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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Algérie »
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« Convention internationale - Chili »
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« Convention internationale - Hong Kong »
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« Comment déclarer »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Accédez à votre espace en ligne : les particuliers se connectent à « Votre espace particulier > Biens immobiliers », les professionnels à « Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers ». Si vous n’avez pas internet, utilisez le formulaire papier pour déclarer les changements d’occupants.
Dans la liste des biens, choisissez « déclaration d’occupation ». Vous pouvez déclarer un ou plusieurs locaux présentant la même situation (ex. cave et garage) en les regroupant dans le tableau ; seuls les locaux de la même commune, avec le même occupant et les mêmes droits …
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particulier
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